Le règlement de consultation architecturale comprend au moins :
- La liste des documents à présenter par les architectes ;
- Les critères d’admissibilité des architectes qui prennent en compte leurs capacités juridiques;
- Les critères de choix et de classement des offres : ces critères portent sur la qualité de la proposition technique, et la proposition d’honoraires présentée par l’architecte.
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